PERMABOX

permaculture-box.fr

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 12 avril 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par Victoria Grare, exerçant sous le nom commercial Permabox, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 794 153 585 00011, dont le siège social est situé 112 rue Jean Jaurès, 62240 Desvres, France.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation ou de distribution. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site permaculture-box.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Permabox constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

Article 2 — Vendeur

Victoria Grare — Permabox

112 rue Jean Jaurès, 62240 Desvres, France

SIRET : 794 153 585 00011

Non assujettie à la TVA (franchise en base — article 293 B du CGI)

Email : c.espritpermaculture@gmail.com

Site : https://www.permaculture-box.fr

Article 3 — Produits et services

Permabox propose les produits et services suivants :

• Box mensuelle de permaculture : abonnement mensuel sans engagement, renouvelé automatiquement chaque mois. Contenu : 5 sachets de graines bio, un livret illustré de saison et un goodie zéro déchet.

• Box annuelle de permaculture : abonnement pour une durée d'un an incluant les livraisons des 4 saisons (20 graines bio au total), un livret annuel, des goodies et un calendrier du permaculteur.

• Coffret cadeau « 1 an de permaculture » : coffret prêt à offrir incluant le contenu de la box annuelle avec une carte message personnalisée.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire dans cette présentation, la responsabilité de Permabox ne pourrait être engagée.

Article 4 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. Permabox n'est pas assujettie à la TVA — les prix affichés sont donc des prix TTC (franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du CGI).

• Box mensuelle : 16,90 € par mois (hors frais de livraison)

• Box annuelle : 149,00 € pour 12 mois (livraison offerte)

• Coffret cadeau 1 an : 80,00 € (livraison en Colissimo incluse)

Permabox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande et abonnement

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, le client sélectionne le(s) produit(s) souhaité(s), crée un compte ou se connecte, renseigne ses coordonnées de livraison et valide son paiement. La confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse fournie.

5.2 Abonnement récurrent

Pour les formules d'abonnement mensuel et annuel, le client autorise un prélèvement automatique récurrent à la date anniversaire de souscription. L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, sans pénalité ni frais supplémentaires, conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation.

5.3 Mise en pause

L'abonné peut suspendre son abonnement pour 1 ou 2 mois depuis son espace client. Les boîtes correspondant aux mois de pause ne seront ni expédiées ni facturées.

Article 6 — Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments, solution de paiement sécurisée. Les données bancaires du client sont cryptées et ne sont jamais stockées sur les serveurs de Permabox.

La transaction est considérée comme validée après confirmation du centre de paiement. En cas d'échec de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Permabox n'est pas assujettie à la TVA. Aucune TVA ne figure sur les factures.

Article 7 — Livraison

7.1 Zone de livraison

Permabox livre en France métropolitaine. La livraison en Belgique, Luxembourg et Suisse est étudiée au cas par cas — contactez-nous avant de commander.

7.2 Délais et modes d'expédition

Les boxes sont expédiées dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la validation de la commande.

• Box mensuelle : expédition en Lettre Suivie La Poste (2 à 4 jours ouvrés après expédition)

• Coffret cadeau : expédition en Colissimo avec numéro de suivi (2 à 3 jours ouvrés après expédition)

7.3 Suivi de commande

Un email de confirmation d'expédition avec le numéro de suivi est envoyé dès l'expédition de la box.

7.4 Colis perdus ou endommagés

En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter Permabox à c.espritpermaculture@gmail.com dans les 7 jours suivant la date de livraison prévue. Permabox s'engage à réexpédier une nouvelle box dans les 5 jours ouvrés suivant la confirmation du problème.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Permabox par email à c.espritpermaculture@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux box déjà ouvertes, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation (biens descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène).

Article 9 — Garanties et réclamations

Permabox garantit que les graines livrées sont conformes à la description figurant sur le site. En cas de non-germination avérée (après respect des instructions de semis) dans les 30 jours suivant la réception, Permabox s'engage à réexpédier les graines défectueuses gratuitement.

Pour toute réclamation, le client peut contacter : c.espritpermaculture@gmail.com. Permabox s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Article 10 — Responsabilité

Permabox ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les graines fournies sont des semences vivantes dont la germination dépend des conditions de culture (température, humidité, substrat, exposition). L'absence de germination dans des conditions non conformes aux recommandations ne saurait engager la responsabilité de Permabox.

Article 11 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et l'envoi d'informations relatives à l'abonnement.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour l'exercer : c.espritpermaculture@gmail.com

Article 12 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Permabox adhère au service de médiation du e-commerce (FEVAD). Coordonnées du médiateur : Médiateur de la FEVAD — 60 rue de la Boétie, 75008 Paris — www.mediateurfevad.fr

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 — Modification des CGV

Permabox se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Conditions Générales de Vente — Permabox — Dernière mise à jour : 12 avril 2026