Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
permaculture-box.fr — Dernière mise à jour : avril 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site permaculture-box.fr, édité par Permabox, ainsi que la vente des produits proposés sur ce site. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Informations légales
Le site permaculture-box.fr est édité par la société Permabox. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@permaculture-box.fr
Article 3 — Produits et services
Permabox propose des abonnements mensuels et des coffrets de jardinage bio comprenant des graines issues de l'agriculture biologique française, des guides de jardinage et des accessoires zéro déchet. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le contenu des box peut varier légèrement selon les saisons et les disponibilités des fournisseurs.
Article 4 — Commandes et abonnements
Les commandes sont passées directement sur le site via notre système de paiement sécurisé. Pour les abonnements mensuels, le prélèvement est effectué automatiquement chaque mois à la date anniversaire de votre souscription. Vous pouvez suspendre ou résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client, sans frais ni justification, jusqu'au 15 du mois en cours pour ne pas recevoir la box du mois suivant.
Article 5 — Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros TTC. Permabox se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Permabox ne peut être tenu responsable en cas de fraude ou d'utilisation non autorisée de vos données bancaires sur des plateformes tierces.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais de livraison indicatifs sont de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. En cas de retard imputable au transporteur, Permabox ne peut être tenu responsable mais s'engage à faire le nécessaire pour résoudre la situation dans les meilleurs délais.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site permaculture-box.fr (textes, images, logos, illustrations, guides) est la propriété exclusive de Permabox et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 9 — Données personnelles
Permabox collecte et traite vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes et, avec votre consentement, pour vous envoyer nos communications. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à contact@permaculture-box.fr. Nous ne revendons jamais vos données à des tiers.
Article 10 — Cookies
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Article 11 — Responsabilité
Permabox s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Permabox ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des instructions de plantation ou de conditions climatiques défavorables.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.